J.O. 294 du 18 décembre 2004
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Arrêté du 9 décembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420979A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2004 :
M. Ricard (Xavier, Denis, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau, Thierry Thomas et Arnaud Houis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rezé (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau, Thierry Thomas et Arnaud Houis, notaires associés, est ainsi modifiée : « Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau, Thierry Thomas, Arnaud Houis et Xavier Ricard, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».